ASSO CADRE DE VIE
DE SAINT PARRES AUX TERTRES

Verdict du Tribunal Administratif du 28 mars 2019

Le Tribunal :
 
  • ANNULE la modification du Plan Local d’Urbanisme adopté par le Conseil municipal de St-Parres le 20 novembre 2017 pour permettre l’agrandissement de Leclerc ;
  • REJETTE la demande de la commune de St-Parres de condamner l’association des Riverains à lui verser la somme de 5 000 € ;

  • Le Conseil d’Administration est satisfait du jugement. Il considère que c’est une chance pour réécrire une nouvelle page dans un respect mutuel, une écoute et de la transparence, trois dimensions qui ont cruellement manqué depuis 2017.
    Dès aujourd’hui, il a donc décidé d’intervenir auprès de Madame le Maire de St-Parres et du Conseil Municipal  pour leur renouveler sa proposition de travailler en commun.
    Nous vous tiendrons informés des réponses de nos élus.
    Ce jugement n’est qu’une étape. Restons mobilisés pour défendre la tranquillité, la sécurité  et préserver le cadre de vie de chacun.
    Je me permets de rappeler à ceux d’entre vous qui n’auraient pas renouvelé leur cotisation 2019 (2 € minimum par personne) qu’il n’est pas trop tard pour l’envoyer au  13 bis rue Edmé Denizot à St-Parres. La légitimité et la force de notre association ne tiennent qu’au nombre de ses adhérents !

     
    Régine MERRAD
    Présidente

    Courrier déposé aux élus, Mme Rota (Maire de St Parres aux Tertres) et Mr. Le Hen (Président de la société Sipan, Centre distributeur Leclerc)

    Objet : demande d’une réunion de travail


        Par un courrier en date du 13 avril 2018, je vous avais proposé d’engager avec l’association des Riverains un
    travail en commun autour des trois thématiques qui touchent directement à la préservation du cadre de vie des
    Patrocliens : les flux de circulation, la pollution de l’air et les inondations dans le bas de St-Parres et à Baires.
    Par votre courrier du 27 avril 2018, vous m’aviez adressé une fin de non-recevoir au prétexte qu’il convenait
    d’attendre la suite donnée par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne au recours déposé par notre
    association.

        Ce 28 mars 2019, le juge administratif a prononcé l’annulation de la délibération n°59-2017 du Conseil
    Municipal du 20 novembre 2017 portant modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
    Saint-Parres-aux-Tertres.

        Avec cette décision, le juge nous donne l’opportunité de réécrire cette histoire dans un respect mutuel, une
    écoute et de la transparence, trois dimensions qui ont cruellement manqué en 2017.
    C’est la raison pour laquelle, je vous propose, à nouveau et sans tarder, de nous rencontrer entre les trois
    acteurs de ce dossier : vous et votre Municipalité, Monsieur Laurent Le Hen, Président de la société SIPAN et son
    architecte, et le Conseil d’Administration de l’association des Riverains.
    Au nom des 425 adhérents de l’association, je porterai au cours de cette rencontre deux propositions
    concrètes et positives pour tenter de sortir par le haut de la situation actuelle :

         - 1) La présentation aux Patrocliens du projet de futur pôle commercial lors d’une réunion
    d’information publique AVANT la réunion du Conseil Municipal qui délibèrera sur la
    modification du PLU ;

         - 2) La transcription réglementaire du projet de Monsieur Le Hen tel qu’il l’a exposé au Conseil
    d’Administration de l’association les 3 juillet et 30 novembre 2018 à travers une nouvelle
    évolution du PLU. Le PLU ainsi modifié ne permettrait donc que la réalisation d’un type
    d’aménagement (celui présenté aux Patrocliens par Monsieur Le Hen) selon des superficies, une
    typologie de construction et des modalités d’accès précis.

        Il n’est jamais trop tard pour ouvrir le dialogue. C’est pourquoi les deux propositions que nous mettons sur la
    table nous semblent représenter une solution équilibrée, susceptible de donner à chacune des parties le moyen de
    sortir du litige, sans heurt,  ni préjudice particulier.

        D’ores et déjà, je tiens à vous indiquer que l’association des Riverains n’entend pas revendiquer un
    quelconque droit à la co-décision : seuls les Conseillers municipaux et vous Madame le Maire disposez de la
    légitimité du suffrage universel pour décider en responsabilité de la gestion municipale.
    De la même façon, l’association a assuré à Monsieur Le Hen qu’elle n’avait aucun souhait de l’empêcher de
    moderniser son centre commercial dans un contexte de rude concurrence. En revanche, elle souhaite avoir la garantie
    que cette rénovation se fera à superficie constante, avec un traitement qualitatif des bâtiments et des espaces non bâtis,
    avec une amélioration des conditions d’accès et de l’évacuation des eaux pluviales, seuls à même de préserver le
    cadre de vie et la tranquillité des Patrocliens.

        Afin de partager nos propositions avec l’ensemble des personnalités qui ont été sollicitées sur ce dossier
    depuis novembre 2017, nous transmettons copie de la présente à Monsieur Le Préfet, à Messieurs les Présidents de
    Troyes Champagne Métropole, du Conseil Départemental et du Syndicat DEPART ainsi qu’à chacun des membres du
    Conseil Municipal de Saint-Parres. En outre, nous envoyons bien entendu également copie à Monsieur Le Hen, avec
    une invitation à échanger à brève échéance.

    Rencontre avec le Président du Conseil Départemental

    Vendredi 29 mars, Mr Philippe Pichery, Président du Conseil Départemental, a reçu une délégation de 7 membres du Conseil d’Administration de l’association des Riverains composée de Régine Merrad, Présidente, Michel Long, Vice-Président, Marc Bret, Secrétaire, Cécile Philippon, Maria Da Silva, Jean-Michel Charveaux et Lucien Spilmann.

    Au cours de cette rencontre, l’association a souligné les nuisances quotidiennes (pollution atmosphérique, difficultés à se déplacer, sécurité…) associées au trafic routier dans la traversée de St-Parres, en particulier avenue Général de Gaulle, rues Edmé Denizot et Jean Jaurès.

    Mr Pichery a présenté le projet d’étude de circulation piloté et financé (31 000 € HT) par le Département. Elle aura lieu fin septembre-début octobre. Plusieurs méthodes seront mises en œuvre pour bien connaitre la réalité des flux de circulation : comptages manuel,  par tubes, par caméra et interview des automobilistes  stoppés quelques minutes par les forces de l’ordre.
    L’association a fait part de sa satisfaction dans la mesure où ses propres demandes exposées dans un courrier du 3 février dernier ont été prises en compte par le Département.  En effet, la priorité n°1 pour les Patrocliens étant la réduction des flux dans la traversée de St-Parres, l’association avait demandé que le trafic en provenance de Troyes soit analysé aux deux carrefours clés :
     
  • De Lattre de Tassigny / Pompidou prolongé ;
  • Barbusse-de Gaulle / Denizot / Jean Jaurès ;
  • Le Président du Département s’est engagé à transmettre à l’association le cahier des charges techniques de l’étude de circulation puis ses conclusions. Ensuite seulement, lorsque le diagnostic précis sera connu et partagé, viendra  le temps de réfléchir aux  éventuels aménagements à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle … et de réunir les financements nécessaires ! Nous serons alors fin 2019….
     

    Rencontre avec le Syndicat DEPART

    Par ailleurs, pour faire suite à la  demande de deux adhérents lors de l’Assemblée générale du 1er février, l’association avait demandé à être reçue par le Syndicat DEPART (Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne). Ce Syndicat  a en charge la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube.

    Le Conseil d’Administration de l’association  a rencontré le 11 mars le Président du DEPART, Mr Jean-Pierre Abel, la Vice-Présidente, Mme Claude Hoemer, et la Directrice Mme Claudie Letz.

    Cette rencontre a permis à l’association de présenter ses motivations et d’exposer son plan d’actions pour réduire les flux de circulation, pour diminuer les pollutions et pour prévenir les inondations.  

    A retenir, sur le plan réglementaire : lorsqu’il sera révisé, le SCoT va intégrer la Charte de Développement Commercial, adoptée à l’unanimité le 18 mars par les élus de Troyes Champagne Métropole. Le SCoT s’imposant aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les règles de la Charte qui limitent les projets de création et d’extension des ensembles commerciaux seront donc opposables et contraignants pour les porteurs de projets.  Un gros bémol, toutefois : il faudra deux bonnes années pour que l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat DEPART approuvent la révision du SCoT et  donc pour qu’il soit effectif et applicable. Patience donc….
     

    Quelle suite ?

    Au-delà de ces deux rencontres avec des décideurs de notre territoire, vous avez compris qu’il appartient désormais, après le jugement du Tribunal Administratif,  à Madame le Maire de St-Parres d’écrire la suite qu’elle compte donner à  l’histoire qui nous mobilise pour préserver notre cadre de vie et notre tranquillité.

    Son choix est simple : soit, elle propose au Conseil Municipal de passer en force en soumettant à son approbation la même modification du PLU que le 20 novembre 2017, soit elle prend en compte la solution équilibrée de notre association telle que présentée dans le courrier qui lui a été envoyé le 28 mars.

    Nous vous tiendrons informés des suites que nos élus décideront de donner à nos propositions et nous vous invitons à rester tous mobilisés.

    Le Conseil d’Administration et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions

     
                                                                                                                  Régine MERRAD
                                                                                                                  Présidente
     

    JT de Canal 32 du 29 mars 2019

    Article de presse du 30 mars 2019

     
     



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