Réuni le 23 avril 2019, le Conseil d’administration de l’association des Riverains a décidé, à l’unanimité, de soumettre à la réflexion du Conseil municipal de St-Parres la motion suivante à l’occasion de la réunion du 24 avril à la Salle Deterre Chevalier en présence de Mr Le Hen :
« En 1er lieu, le Conseil d’Administration est satisfait de l’initiative prise par Mme le Maire de réunir, ce 24 avril, le Conseil Municipal, Mr Le Hen et l’association des Riverains. Nous avions, en effet, demandé l’organisation de cette réunion de travail il y a un peu plus d’un an, le 13 avril 2018 précisément, puis le 28 mars dernier dans le courrier que vous avez tous eu en copie. Merci Mme Rota.
« En second lieu, le Conseil d’Administration souhaite expliquer la finalité et les modalités de mise en œuvre de la PROPOSITION de l’association telle qu’elle est résumée dans le courrier du 28 mars. Celle-ci s’articule autour de 2 demandes complémentaires.
« La modification n°7 du PLU que vous avez approuvée le 20 novembre 2017 permettait la réalisation d’un projet qui n’a pas été présenté aux Patrocliens.
« Notre 1ère demande est donc simple : nous souhaitons que le futur pôle commercial soit présenté aux Patrocliens lors d’une REUNION D’INFORMATION PUBLIQUE avant la réunion du Conseil municipal qui délibèrera sur la modification du PLU. C’est la base de la transparence et de la concertation comme l’a confirmé le Grand débat national. Et vous le savez, sans transparence, pas de confiance possible….
« Notre 2ème demande porte sur LE CONTENU de la modification du PLU.
« Mr Le Hen a bien voulu recevoir à 2 reprises le Conseil d’administration de l’association les 3 juillet et 30 novembre derniers et nous l’en remercions.
« Vous nous avez présenté une esquisse d’un avant-projet et une répartition des surfaces. Nous aurions voulu en savoir plus. Nous vous avons demandé des garanties que nous nous n’avons pas obtenues, en particulier sur l’utilisation de la totalité de l’emprise de plus de 29 ha et demi. Par exemple : que deviendront, dans les années à venir, les 14 hectares et demi d’espaces verts affichés aujourd’hui ?
« L’OBJECTIF de notre proposition est double : à la fois garantir l’avenir ET permettre à M Le Hen de conduire son projet. Comment ? En transcrivant dans le PLU les éléments du projet présentés aux Patrocliens (superficies, typologie de construction, modalités d’accès, gestion des eaux pluviales, prévention des nuisances atmosphériques, sonores, lumineuses ….).
« En 3ème lieu, le Conseil d’Administration souligne que la proposition de l’association est parfaitement conforme à la CHARTE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL que les élus de Troyes Champagne Métropole ont adopté, à l’unanimité, le 18 mars dernier.
« Le contenu de la Charte sera intégré au SCOT actuellement en cours de révision par le Syndicat DEPART pour une approbation fin 2019-début 2020. Ensuite, les communes, dont Saint-Parres, seront amenées à adapter leur PLU dans un délai maximal de 3 ans.
« En 4ème lieu, le Conseil d’Administration précise que la mise en œuvre de la proposition de l’association passe, sur le plan technique, par une modification simplifiée du PLU.
« Cette procédure nécessite une nouvelle ENQUETE PUBLIQUE préalable.
« Pour anticiper les éventuelles objections sur les DELAIS de ceux, parmi vous, qui pensent qu’il faut avancer et aller vite, nous rappelons, pour mémoire, le calendrier de 2017 :
l’arrêté municipal précisant les conditions de l’enquête publique a été signé par Mme le Maire le 7 août ;l’enquête s’est déroulée du 4 septembre au 5 octobre ;le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions le 2 novembre ;et le CM a adopté la modification n°7 du PLU le 20 novembre ;« Le Conseil d’Administration affirme donc que si l’objectif politique de la commune est de mener à bien, sur le plan administratif, le projet de M Le Hen avant la fin du mandat actuel, c’est parfaitement jouable au niveau du calendrier !
« Enfin, en 5ème lieu, le Conseil d’Administration vous invite à lire attentivement le jugement du Tribunal administratif de Châlons. Celui-ci a prononcé l’annulation de la modification n°7 du PLU à partir de la méthode que les juristes appellent « l’économie des moyens ».
« Le juge s’est concentré sur un seul motif (les modalités du vote à bulletins secrets). Juridiquement, il n’a retenu que cet argument pour se faciliter la tâche mais ça ne veut absolument pas dire qu’il a écarté tous les autres moyens de forme et de fond du recours déposé par l’association.
« Nous tenions à apporter cette précision importante. Pourquoi ? Tout simplement pour vous assurer de la DETERMINATION TOTALE de l’association.
« En clair, si Mme le Maire, décidait de représenter le même projet de délibération qu’en 2017, l’association des Riverains vous indique, dès aujourd’hui, qu’elle l’attaquera, à nouveau, devant le Tribunal administratif. De même qu’elle attaquera, ensuite, le permis de construire.
« En conclusion : Le Conseil d’Administration a voulu mettre clairement les termes du débat sur la table. Maintenant, c’est à vous, élus de notre commune, qu’il appartient d’écrire la suite que vous voulez donner à ce dossier. :soit vous faites le choix de passer en force en toute connaissance de cause et vous prenez le risque de retarder pour longtemps le projet de M Le Hen ;soit vous acceptez de prendre en compte la solution équilibrée de l’association des Riverains qui garantit l’avenir et permet à M Le Hen de conduire à bien son projet ;« Dans cette 2ème hypothèse, l’association des Riverains soutiendra la démarche. Publiquement et clairement. Et elle se mobilisera, avec le soutien de ses 461 adhérents à jour de leurs cotisations, aux côtés des élus, pour la préservation de la qualité de vie des Patrocliens sur les deux grandes thématiques qui mobilisent l’association depuis sa création :
la réduction des flux de circulation et de la pollution routière ;la prévention des inondations ».Sur ces deux questions, je souhaite que Cécile Philippon et Lucien Spilmann vous fassent part du point de vue de l’association des Riverains.